Algorithma | Mentions Legales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://algorithma.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Algorithma SAS - Contact : contact@algorithma.fr 0766139882 - Adresse : 74 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne.

Identification de l'entreprise : Algorithma SAS au capital social de 1000€ - SIREN : 911810158 - RCS ou RM : 911 810 158 - Adresse postale : 74 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne
Directeur de la publication : Algorithma - Contact : contact@algorithma.fr.
Hébergeur : Gandi - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris - Téléphone : 01.70.37.76.61

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Algorithma SAS détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Algorithma SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Algorithma SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site algorithma, Algorithma SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur algorithma, Algorithma SAS s’engage à sécuriser au mieux le site algorithma, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Algorithma SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Algorithma SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://algorithma.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction